Conditions d’achat de Takt Pro.

1. 1. Fournisseur et champ d’application

   Le fournisseur est Arber Gashi, développeur logiciel indépendant à Lucerne, en Suisse. Le moyen de contact figure dans les mentions légales de pro-business.ch. Ces conditions régissent les offres payantes Takt Pro demandées directement sur pro-business.ch et payées auprès de nous.

   ewws possède ses propres conditions générales. Industrie Charts est distribué sous licence MIT; une assistance facultative fait l’objet d’un accord distinct. Les achats effectués sur des plateformes tierces suivent leur procédure de commande et de paiement ainsi que les conditions qui y sont communiquées.

2. 2. Thème et licence libre

   Takt Standard et Takt Pro sont placés sous la licence GNU GPL version 2 ou ultérieure. L’achat et les présentes conditions ne limitent pas les droits sur le code du thème accordés par cette licence, notamment sa redistribution et sa modification autorisées.

   Le paiement porte sur l’offre Pro choisie, avec accès aux mises à jour et à l’assistance pour le nombre de sites et la durée convenus. Une clé de licence contrôle l’accès à ces services, pas le droit d’utiliser le code sous GPL.

3. 3. Offres et prestations comprises

   Takt Pro comprend l’accès aux services pour un site. Les offres Agence couvrent cinq ou dix sites et un interlocuteur central pour l’assistance. L’offre choisie, le prix final affiché pendant la commande et la facture individuelle ultérieure déterminent la demande.

   La page produit décrit les fonctions et les exigences système. Une conception personnalisée, la migration, l’installation, l’hébergement ou la maintenance continue du site du client ne sont pas compris, sauf accord écrit distinct.

4. 4. Demande, contrat et paiement

   Le formulaire en ligne transmet d’abord une demande de commande sans engagement. L’accusé de réception ne constitue ni une acceptation ni une facture. Nous vérifions les données et envoyons une offre individuelle sous forme de facture avec l’adresse postale complète du fournisseur avant le paiement. Le contrat portant sur l’offre Pro est conclu lorsque cette facture est payée. Aucun accès aux services Pro n’est activé sans paiement.

   Le prix final et la devise dépendent de l’adresse de facturation: CHF pour la Suisse, EUR pour le reste de l’Europe et USD hors d’Europe. Le prix final affiché comprend les éventuelles taxes. Les modalités et le délai de paiement figurent sur la facture; aucune donnée de carte n’est collectée.

5. 5. Durée, livraison et renouvellement

   Les mises à jour et l’assistance courent pendant douze mois à partir de la réception confirmée du paiement. La clé de licence de l’offre payée est remise après cette confirmation. Il n’y a ni renouvellement ni débit automatiques. Une nouvelle période exige une nouvelle commande et un nouveau paiement.

   Le thème installé et les contenus du client restent utilisables après l’échéance. Le droit aux nouvelles mises à jour Pro et à l’assistance prend fin tant qu’une nouvelle période n’est pas convenue. Les droits légaux restent réservés.

6. 6. Mises à jour et assistance

   Pendant la période payée, nous fournissons les mises à jour Pro et l’assistance liées au produit prévues par l’offre. L’assistance concerne l’installation, l’utilisation et les défauts reproductibles de Takt Pro. Le développement sur mesure, les extensions tierces, l’hébergement et les modifications propres au client n’en font pas partie, sauf accord contraire.

   Un délai fixe de réponse ou de résolution n’est dû que s’il a été convenu individuellement par écrit. Les mises à jour de sécurité ou fonctionnelles peuvent exiger des versions minimales de WordPress, PHP ou WooCommerce; vérifiez les exigences publiées avant leur installation.

7. 7. Rétractation des consommateurs

   Les droits légaux impératifs de rétractation restent réservés. Les consommateurs bénéficiant d’un tel droit disposent du délai légal; pour les contrats à distance concernés dans l’UE, il est en principe de 14 jours à partir de la conclusion du contrat. La rétractation ne requiert aucun motif et peut être déclarée clairement par courriel à gashi@pro-business.ch. L’envoi de la déclaration avant l’échéance suffit.

   Exemple facultatif: «Je me rétracte du contrat Takt Pro commandé le [date], numéro de commande [numéro], nom et adresse [coordonnées], date [date].» L’usage de ce modèle n’est pas obligatoire. En cas de rétractation valable, nous remboursons les paiements reçus selon les règles légales applicables.

   La commande ne demande aucune renonciation à un droit légal de rétractation. La remise de la clé de licence ne constitue pas à elle seule une telle renonciation. Lorsqu’aucun droit légal de rétractation n’existe, ces conditions n’accordent pas de droit volontaire supplémentaire.

8. 8. Défauts, responsabilité et données personnelles

   Les recours légaux applicables régissent les défauts. Les règles impératives de responsabilité, notamment en cas d’intention, de faute grave et de dommages corporels, restent réservées. L’exploitant du site est responsable de ses contenus, de ses sauvegardes et du fonctionnement de son installation WordPress dans les limites autorisées par la loi.

   Les données relatives aux commandes, aux clés de licence et à l’assistance sont traitées conformément à la déclaration de protection des données de pro-business.ch. Le thème fonctionne sur l’installation WordPress du client.

9. 9. Droit applicable et modifications

   Le droit suisse s’applique aux contrats conclus avec des clients professionnels; le for est à Lucerne dans la mesure permise par la loi. Les règles impératives de protection des consommateurs et les tribunaux compétents de leur État de résidence restent réservés.

   La version accessible avant la conclusion du contrat s’applique. Les modifications ultérieures ne changent pas rétroactivement une période déjà payée. Les accords individuels confirmés par écrit prévalent.

État au 23.09.2026. Fournisseur: Arber Gashi, Lucerne. Contact: gashi@pro-business.ch.